ULIS : fonctionnement du dispositif d'inclusion scolaire

Une ULIS, unité localisée pour l’inclusion scolaire, est un dispositif interne à une école, un collège ou un lycée ordinaire. L’élève y garde une classe de référence de son âge et rejoint un petit groupe pour des temps d’enseignement adapté. Près de 11 000 ULIS accueillaient 119 000 élèves à la rentrée 2024, selon le ministère de l’Éducation nationale.

Un dispositif, pas une classe : la nuance qui change tout

La circulaire n° 2015-129 du 21 août 2015 a acté un changement de vocabulaire qui n’a rien de cosmétique. Avant elle, les CLIS du premier degré fonctionnaient comme des classes, avec leur propre liste d’élèves. Depuis, l’ULIS est un dispositif : l’élève reste inscrit dans une classe ordinaire correspondant à son âge, sa classe de référence, et il en sort pour des temps de regroupement encadrés par un professeur spécialisé.

Concrètement, un enfant de CM1 orienté en ULIS école est un élève de CM1. Il figure sur la liste de cette classe, il en suit les rituels, les récréations, les sorties. Le regroupement vient en appui, pas en remplacement.

Le rattachement à la classe de référence emporte des effets très concrets :

• L’élève apparaît sur la liste et le trombinoscope de sa classe d’âge.
• Il participe aux temps collectifs : projets, sorties, vie scolaire.
• Son bulletin porte les traces des disciplines suivies en inclusion.
• Les temps de regroupement s’organisent autour de cet emploi du temps, pas l’inverse.

Cette architecture a une conséquence administrative peu connue. La circulaire prévoit que l’effectif de l’ULIS école soit comptabilisé séparément des autres élèves de l’école pour les opérations de carte scolaire. Un dispositif ne gonfle donc pas artificiellement les effectifs qui servent au calcul des ouvertures et des fermetures de classe.

Quels élèves relèvent d’une ULIS

Le dispositif s’adresse aux élèves dont le handicap est reconnu et dont les besoins réclament un enseignement adapté en petit groupe, alors même que d’autres aménagements existent déjà. Le critère n’est pas le niveau scolaire : c’est l’écart entre ce que la classe ordinaire apporte seule et ce dont l’élève a besoin pour progresser.

Les sept catégories de troubles

Le dispositif se décline selon la nature dominante des troubles. Sept dénominations circulent dans les documents académiques :

• TFC : troubles des fonctions cognitives ou mentales, la configuration la plus répandue.
• TSLA : troubles spécifiques du langage et des apprentissages, dont la dyslexie et la dysphasie.
• TSA : troubles du spectre de l’autisme, longtemps désignés par le sigle TED.
• TFM : troubles des fonctions motrices.
• TFA : troubles de la fonction auditive.
• TFV : troubles de la fonction visuelle.
• TMA : troubles multiples associés, en cas de polyhandicap ou de maladie invalidante.

La circulaire de 2015 précise que ces dénominations ne constituent pas une nomenclature administrative. Un groupe ULIS ne vise pas l’homogénéité absolue des profils, mais la compatibilité des besoins et des objectifs d’apprentissage.

Ce qui ne relève pas de ce dispositif

Une difficulté scolaire lourde, sans reconnaissance de handicap, ne conduit pas en ULIS. Un besoin de soins intensifs et continus non plus : l’orientation se tourne alors vers une structure médico-sociale. Les troubles du comportement chez l’enfant illustrent bien cette frontière mouvante, puisqu’ils peuvent relever d’une ULIS, d’un ITEP, ou des deux successivement au fil du parcours.

École, collège, lycée : trois régimes distincts

ULIS école

Effectif plafonné à douze élèves. Le coordonnateur est un professeur des écoles spécialisé. L’inclusion se joue surtout sur les apprentissages fondamentaux, avec des allers-retours quotidiens entre la classe de référence et le regroupement. Aucun texte ne fixe d’âge couperet : le dispositif suit les bornes de l’élémentaire, et la question du passage au collège se travaille dès le CM2.

ULIS collège

Effectif plafonné à dix élèves. Le coordonnateur est un professeur du second degré ou un professeur des écoles spécialisé. La logique change de nature : l’élève circule entre plusieurs enseignants, plusieurs salles, plusieurs disciplines dans la même journée. Le coordonnateur devient celui qui traduit les attendus de chaque matière en supports exploitables.

ULIS lycée et ULIS pro

Même plafond de dix élèves. En lycée professionnel, l’ULIS pro prépare un CAP ou un baccalauréat professionnel dans des conditions aménagées, avec des périodes de formation en milieu professionnel. En lycée général et technologique, le coordonnateur soutient le projet de poursuite d’études et prépare l’élève aux conditions de travail du supérieur. Le directeur académique des services de l’Éducation nationale peut abaisser l’effectif quand le projet pédagogique ou l’autonomie des élèves le justifie, ou le relever quand les projets personnalisés le permettent.

Le coordonnateur et l’AESH collectif

Le coordonnateur est un enseignant spécialisé titulaire du CAPPEI, le certificat d’aptitude professionnelle aux pratiques de l’éducation inclusive. La circulaire organise ses missions autour de trois axes, sous l’autorité de l’inspecteur de circonscription ou du chef d’établissement :

• Enseigner aux élèves pendant les temps de regroupement.
• Coordonner le dispositif et les relations avec les partenaires extérieurs.
• Conseiller la communauté éducative comme personne ressource.

Le troisième axe reste le plus mal compris. Un coordonnateur n’est pas un enseignant de soutien assigné à un groupe fixe : il outille ses collègues, adapte des supports avec eux, explique un trouble en salle des professeurs. Sa charge de coordination pèse autant que sa charge d’enseignement.

À ses côtés, un AESH collectif est affecté au dispositif lui-même, et non à un élève nommément désigné. La distinction compte : l’AESH-co intervient auprès du groupe, en classe de référence comme en regroupement, selon les besoins du moment. L’accompagnement humain a fortement progressé depuis 2012, avec 2,6 fois plus d’élèves aidés, selon la note d’information n° 25-63 de la DEPP publiée en novembre 2025.

Un projet de fonctionnement formalise l’ensemble. Annexé au projet d’école ou d’établissement, il fixe :

• L’organisation des temps de regroupement dans la semaine.
• L’articulation avec les disciplines et les enseignants de la classe de référence.
• Les modalités de liaison avec les services de soins et les familles.
• Les conditions de préparation aux examens et aux changements de niveau.

Comment un élève entre en ULIS

Le chemin part rarement de la famille seule. Il démarre le plus souvent en équipe de suivi de la scolarisation, réunie autour de l’enseignant référent, quand les aménagements déjà en place ne suffisent plus.

Le dossier suit alors ces étapes :

• Renseignement du GEVA-Sco, document d’évaluation des besoins de l’élève en milieu scolaire.
• Dépôt ou réévaluation du dossier auprès de la maison départementale des personnes handicapées.
• Décision de la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées, qui notifie l’orientation.
• Affectation par le directeur académique des services de l’Éducation nationale, selon les places disponibles.

La notification CDAPH vaut orientation, pas affectation. Une famille peut détenir une notification valide et attendre plusieurs mois une place dans un dispositif accessible depuis son domicile, surtout pour les catégories de troubles peu représentées dans le département. Le détail des démarches et des délais figure dans notre article sur les démarches MDPH.

Pendant l’attente, un service d’accompagnement prend parfois le relais sur le lieu de scolarisation. Le SESSAD intervient à l’école et au domicile, et travaille avec l’équipe enseignante sans se substituer au dispositif ULIS.

ULIS, SEGPA, IME : ce qui les sépare

La confusion revient à chaque conseil de classe d’orientation. Trois réponses distinctes, trois portes d’entrée différentes.

Trois critères suffisent le plus souvent à trancher :

• La reconnaissance de handicap : requise pour l’ULIS et l’IME, pas pour la SEGPA.
• L’instance qui décide : la CDAPH pour l’ULIS et l’IME, la commission départementale d’orientation vers les enseignements adaptés du second degré pour la SEGPA.
• Le rattachement de l’élève : classe ordinaire en ULIS, division dédiée en SEGPA, unité d’enseignement interne en IME.
• La présence d’une équipe de soins intégrée : constante en IME, extérieure et ponctuelle pour les deux autres.
• Le lieu : établissement scolaire ordinaire pour l’ULIS et la SEGPA, établissement médico-social pour l’IME.

La SEGPA, section d’enseignement général et professionnel adapté, accueille des élèves en difficulté scolaire grave et durable, sans que cette difficulté relève nécessairement du handicap. L’élève y suit un cursus adapté à temps plein, quand l’élève d’ULIS alterne entre sa classe et le regroupement.

L’IME se situe sur un autre plan encore : établissement médico-social doté de sa propre unité d’enseignement et d’une équipe pluridisciplinaire. L’orientation y relève également de la CDAPH, mais l’élève quitte le milieu scolaire ordinaire.

Quant aux CLIS, elles n’existent plus. La circulaire de 2015 les a transformées en ULIS école. Le sigle continue de circuler dans les conversations et sur d’anciens documents, sans valeur réglementaire.

Après l’ULIS : diplômes et suites de parcours

Un passage par ce dispositif n’enferme dans aucune voie. Les élèves peuvent être présentés au diplôme national du brevet, à sa série professionnelle ou au CFG, le certificat de formation générale qui valide les compétences du socle commun. Les conditions de passage sont aménagées selon le projet personnalisé de scolarisation.

Après le collège, plusieurs sorties coexistent :

• ULIS en lycée professionnel, vers un CAP ou un baccalauréat professionnel.
• ULIS en lycée général et technologique, avec préparation à la poursuite d’études.
• Apprentissage, en centre de formation ordinaire ou adapté.
• Établissement médico-social, quand les besoins de soins prennent le dessus.

Les données de la DEPP donnent la mesure du mouvement d’ensemble. Entre 2006 et 2024, le nombre d’élèves en situation de handicap scolarisés est passé de 232 400 à 563 400, soit de 1,9 % à 4,7 % de l’ensemble des élèves. La progression atteint 463,7 % dans le second degré, contre 121,6 % dans le premier. La même note relève que ces élèves quittent encore le système scolaire plus tôt que les autres.

Côté moyens, le projet de loi de finances pour 2025 prévoyait la création de 300 emplois destinés à poursuivre l’ouverture d’ULIS, au rythme des rentrées 2023 et 2024. La contrainte se déplace donc vers la couverture territoriale : un dispositif ouvert à quarante kilomètres du domicile reste théorique pour beaucoup d’élèves.

Prochaine étape : demandez à l’enseignant référent de votre secteur la carte des ULIS du département, par niveau et par catégorie de troubles. Ce document existe, il circule peu, et il conditionne le réalisme de la demande que vous déposerez.